Cumul emploi et chômage - Cumuler revenus et allocations chômage

Sommaire

Cumul d'un revenu avec l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Cumul d'un revenu avec l'Allocation d'Insertion (AI) ou l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Je peux continuer à percevoir l'ARE si j'exerce une ou plusieurs activité(s) pour une durée inférieure ou égale à 136 heures par mois et rémunérant au maximum 70%:

• Des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'ARE ou
• Des rémunérations perçues avant la perte de mon emploi

Je dois avant tout :

• Rester inscrit comme demandeur d'emploi
• Informer l'ANPE dans les 72 heures de l'exercice d'une/plusieurs activité(s) et reporter mon/mes activité(s) sur la déclaration de situation mensuelle

Je peux cumuler :

• Pendant 18 mois dans la limite des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
• Sans limitation si j'ai 50 ans et plus ou si j'ai un Contrat Emploi Solidarité (CES)

Si je perçois l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) au moment ou je reprend ou crée une entreprise, je continue de percevoir l'ARE jusqu'à l'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Une fois l'activité démarrée, le cumul des revenus et de l'ARE est possible dans les mêmes conditions pendant 15 mois.

Je peux cumuler une activité professionnelle avec le versement des allocations pendant une durée maximale de 12 mois:

• Intégralement pendant les 6 premiers mois si ma rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 607,56€. En cas de dépassement, l'Assedic me déduit des allocations 40% du revenu brut d'activité supérieur à 607,56€
• Partiellement du 7ème au 12ème mois suivant la reprise de l'activité, le nombre des allocations journalières étant réduit dans la proportion de 40% du quotient "Rémunération brute perçue / Montant journalier de l'allocation"

Règles particulières :Si je suis bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS):

• Si le nombre d'heures travaillées n'atteint pas 750 heures, le cumul partiel est possible
• Si j'ai 50 ans et plus, je n'ai pas de limite maximale de 12 mois

Haut de page

NB : Cet article n’est qu’un résumé du droit social Français indiquant les principales caractéristiques de cette matière. Il ne doit aucunement être considéré comme un document de travail exhaustif.

"Sources : URSAAF - SoCompetent - Tous droits réservés"