Le cumul d'emplois - Que dois-je savoir ?

Sommaire

1- Le cumul d'emplois en tant que salarié
2- Le cumul d'emplois sans être salarié

Tout salarié désirant cumuler plusieurs activités rémunérées doit faire très attention. Nous allons vous détailler dans ce dossier les règles à observer.

En premier lieu, tout salarié ne doit pas dépasser la limite de travail hebdomadaire fixée par la loi aux salariés et se répartissant comme telle :

• 48 heures de travail hebdomadaire,
• 11 heures de repos quotidien,
• 24 heures de repos hebdomadaire.

Pour un salarié effectuant un travail sur la base de 35 heures par semaine, il est possible d'effectuer une activité parallèle elle aussi rémunérée pendant le "crédit" de temps qui lui reste, soit 13 heures hebdomadaire. Pour le cas présent, le salarié devra être vigilant et contrôler que son contrat de travail ne comporte pas de clause de non concurrence lui interdisant toute activité rémunérée secondaire.

Les règles suivantes sont à suivre :

• Ne pas avoir deux activités en cas de clause de non concurrence présente dans votre contrat de travail, même quelques heures par semaine, pour le compte d'une entreprise dont l'activité est totalement différente du secteur de votre activité principale.
• Tenir informé votre employeur, en cas d'absence de clause de non concurrence, que vous avez d'autres activités. Il est demandé à votre employeur de surveiller que vos horaires de travail sont respectés.

En cas de manquement à ces règles et dans les cas suivants:
- clause de non concurrence : l'employeur peut licencier son salarié pour faute s'il s'aperçoit que celui-ci travail pour une entreprise concurrente ou a signé un contrat de travail secondaire sans l'en avoir averti préalablement.

- contrat principal sans clause de non concurrence et avertissement à l'employeur d'un travail secondaire : si l'employeur licencie son salarié sans avoir préalablement contrôlé que les horaires de travail ont été respectés, une amende de 1500 euros peut être exigée par un tribunal compétent. Cette somme se monte à 3000 euros en cas de récidive.

- contrat principal sans clause de non concurrence et non avertissement à l'employeur d'un travail secondaire : si l'employeur est pris en défaut et se voit obligé de payer une amende pour non vérification des horaires mais que l'employé peu scrupuleux n'a pas prévenu son patron, l'employé peut se voir infligé une sanction avec amende.

Sommaire

Ce cas particulier doit respecter les contraintes suivantes :
- être salarié d'un emploi principal,
- l'emploi secondaire ne doit pas être considéré comme salarié (expl : ingénieur en télécoms en tant qu'activité principale et être en freelance sur une activité secondaire).

Dans ce cas, les horaires de travail fixés par la loi ne s'appliquent pas mais les clauses de non concurrence doivent être respectées et ce quelle que soit la nature de l'activité secondaire. Une autorisation de votre employeur est requise pour s'éviter toute sanction. Enfin, il est toléré de cumuler des activités mais pas de les mélanger. Il s'agit dans ce cas de bien segmenter ses journées de travail.

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NB : Cet article n’est qu’un résumé du droit social Français indiquant les principales caractéristiques de cette matière. Il ne doit aucunement être considéré comme un document de travail exhaustif.